Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site exploité par Diamanka Diamanka Fode, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre informatif. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation de la commande.
La livraison est offerte à partir de 20 € d’achat.
[Confirmer ici si les prix sont affichés TTC ou ajouter la mention TVA applicable.]
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son adresse de livraison.
5. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page du produit et au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande. La commande est préparée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées par le transporteur adapté à la destination et au mode de livraison choisi.
Les frais de livraison sont affichés avant le paiement. La livraison est offerte pour toute commande d’au moins 20 €.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués lors de la commande. Un numéro de suivi est communiqué lorsque le transporteur le permet.
En cas de perte ou d’endommagement du colis, le client doit contacter foderiberal@gmail.com avec son numéro de commande. Une réclamation sera effectuée auprès du transporteur et le client sera indemnisé conformément aux règles applicables.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer le vendeur de sa décision avant l’expiration de ce délai, par e-mail à foderiberal@gmail.com.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Diamanka Diamanka Fode
21 rue Magenta, étage 1
[Code postal et ville à compléter]
France
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Les produits endommagés, portés au-delà de ce qui est nécessaire pour les essayer, ou retournés sans leur étiquette peuvent faire l’objet d’une déduction ou d’un refus de remboursement lorsque la loi l’autorise. Cette règle ne limite pas les garanties légales applicables, notamment en cas de produit défectueux ou non conforme.
8. Remboursement
Le remboursement intervient après réception du produit retourné et vérification de son état.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition, conformément à la réglementation applicable.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Médiation
En cas de litige non résolu après réclamation auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
[Nom, adresse et site internet du médiateur de la consommation à compléter.]
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de procédure applicables.